Pour réaliser toute transaction immobilière, les diagnostics immobiliers sont devenus une obligation. Ces derniers permettent de déterminer l’état du logement, les éventuels travaux à réaliser et la somme indispensable afin de les effectuer. Toutefois, certaines règles diffèrent en fonction de la nature de votre acquisition. Local commercial, logement dans un immeuble en copropriété, maison individuelle… On vous explique tout !
Le dossier de diagnostic technique ou DDT
En cas de vente immobilière à Meudon, un dossier de diagnostic technique, fourni par le propriétaire vendeur, est annexé au contrat avant-vente (promesse de vente ou compromis de vente) et à l’acte qui officialise la vente. Le DDT peut comprendre, selon les situations, plusieurs documents :
Les diagnostics selon la nature du bien vendu
Les habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées doivent subir de manière impérative un contrôle de l’état de leur installation d’assainissement avant leur mise en vente. Réalisé par le service public d’assainissement non collectif de la mairie où se situe le logement, il permet d’évaluer les risques pour la santé et pour l’environnement.
Bon à savoir : si votre logement se trouve en copropriété, vous devez, en tant que propriétaire vendeur, déterminer la surface loi Carrez. Cette dernière prend en ligne de compte la stricto sensu des lieux couverts et clos.